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Veille internationale sur la culture et le commerce numérique

La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les accords de commerce et dans les forums internationaux est l’une des priorités de la FICDC. 

Pour maintenir son expertise sur le sujet, la FICDC a noué un partenariat avec les chercheurs du Groupe de recherche sur l’intégration continentale, rattaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Une veille portant sur les accords de commerce dans l’ensemble des régions du monde, qui donnera lieu à des publications mensuelles disponibles en ligne et reprises dans l’infolettre de la Fédération.

Index des rapports

Juin 2023

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• Le rapport de juin débute par les débats autour du Cadre économique indopacifique (IPEF) promu par les États-Unis et les vives inquiétudes exprimées par des groupes d’intérêt américains concernant les priorités en termes d’accord de commerce sur le numérique de l’administration Biden à l’égard de l’IPEF.
• Le rapport met également en lumière les discussions en cours au sein de l’Union européenne (UE) concernant la loi sur l’intelligence artificielle (IA).
• En outre, le rapport traite du Global Music Report 2023 publié par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) et de la croissance soutenue de la consommation en diffusion en continu dans le marché mondial de la musique.
• Le rapport met également l’accent sur un nouveau problème épineux lié à l’IA, à l’industrie musicale et aux services de diffusion en continu : les faux auditeurs.
• Enfin, le rapport se penche sur de nouveaux partenariats et les plans d’affaires des plateformes numériques, en mettant l’accent sur Netflix et Disney+.

Mai 2023

• Le rapport débute par les questions réglementaires liées aux systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative et à la paternité des œuvres culturelles.
  Il s’agit d’analyser la manière dont la législation existante devrait s'appliquer aux œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquelles l'IA s'entraîne et la manière dont les autorités publiques devraient traiter ces œuvres.
• Le rapport aborde également les négociations sur la Loi européenne sur l'IA et comment le Parlement européen cherche à encadrer le débat sur les systèmes d'IA générative.
• En outre, le rapport analyse le nouveau projet de loi sur les médias du gouvernement britannique, qui traite des plateformes de diffusion en continu, telles que Netflix, Disney+ et Prime Video.
• Par ailleurs, le numéro de mai met l'accent sur la lutte pour les abonnements et l'expansion géographique des plateformes en ligne, en se concentrant sur une nouvelle publication de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et une étude de Netflix sur le marché audiovisuel africain.
• Enfin, le rapport se penche sur de nouveaux partenariats et des plans d'affaires, traitant de la décision d'Amazon et d'Apple de programmer leurs productions cinématographiques dans des salles de cinéma et du lancement par Warner Bros. Discovery de « Max », un nouveau service de diffusion en continu.

Avril 2023

• La visite du président américain Joe Biden au Canada et les réticences exprimées par un ensemble d’associations industrielles basées aux États-Unis concernant la loi canadienne sur la diffusion continue en ligne et sa compatibilité avec les dispositions de l’Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM).
• Une lettre émanant des plateformes de musique concernant les pratiques anticoncurrentielles et déloyales d’Apple.
• La lutte pour acquérir des abonnés et l’expansion géographique des plateformes en ligne: La nouvelle plateforme de vidéo panafricaine, créée par le groupe de médias sud-africain, MultiChoice, NBCUniversal de Comcast et Sky; les débats liés aux investissements de contenu issus de Netflix et des radiodiffuseurs européens.
• Les discussions sur le traitement des outils d’intelligence artificielle (IA) par la Writers Guild of America,
• L’accord entre Universal, Deezer et TIDAL.

Mars 2923

• Les débats autour du paquet « Espace de connectivité de l’Union européenne (UE).
• La contribution potentielle des entreprises technologiques américaines, telles que Google, Facebook ou Netflix, au financement des infrastructures de télécoms et d’internet européennes.
• Les nouveaux plans politiques du gouvernement australien visant à imposer des obligations d’investissement destinées au contenu australien à Netflix, Disney+, Prime Video et d’autres diffuseurs internationaux.
• Les négociations plurilatérales sur le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
• La lutte pour les abonnés et l’expansion géographique des plateformes en ligne: Nouveaux partenariats et plans d’affaires de services de diffusion en continu transnationaux (Netflix, Disney+, Paramount+ et Spotify).

Février 2023

Le rapport de février débute par les débats sur la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle (IA), en se concentrant sur le procès intenté par Getty Images contre Stability AI, la société à l’origine de l’outil d’IA Stable Diffusion. Le rapport met également en évidence les réticences exprimées par l’administration et les entreprises technologiques des États-Unis à l’encontre de la nouvelle législation canadienne sur la radiodiffusion et de sa compatibilité avec les dispositions incluses dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le rapport met par ailleurs l’accent sur la lutte pour acquérir des abonnés et l’expansion géographique impliquant les sociétés de bandes dessinées numériques basées en Corée du Sud ou les diffuseurs de vidéos en ligne tels que Netflix et Viaplay. Enfin, le rapport se penche sur les nouveaux partenariats et plans d’affaires des services de diffusion en continu transnationaux, en particulier Apple Music, Amazon Music, Netflix, Disney+ et TikTok.

Décembre 2022

Le rapport de décembre débute par les débats concernant la Loi sur l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne (UE) et les perspectives de développement de lignes directrices communes pour l’IA entre l’UE et les États-Unis. Le rapport met également en lumière les discussions en cours sur la réglementation de la diffusion en continu en Australie et au Canada. En outre, le rapport souligne la lutte pour les abonnés impliquant un grand nombre de plateformes en ligne, telles que Spotify, YouTube Music, Netflix, Disney Plus et HBO Max. Enfin, le rapport se penche sur l’expansion géographique de diffuseurs en continu en Afrique du Sud et en Asie du Sud-Est, ainsi que sur de nouveaux projets commerciaux, tels que l’investissement d’Amazon dans des films pour des salles du cinéma, l’implication de Netflix dans le sport en direct et les discussions sur l’avenir du service en ligne français Salto.