Nouvelle étude d'Ivan Bernier
La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l’UNESCO sur la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. —
Perspectives d'action (Déc. 2005) – Lire...
Le Canada devient le premier pays à ratifier la Convention de l’UNESCO
Kanada ratifiziert als erstes Land die Konvention
Le Canada a ratifié officiellement la Convention de l'UNESCO sur la diversité
culturelle le 22 novembre 2003. Lire le communiqué en
PDF...
Présentation de la CSDC à Genève
Dans le cadre du Festival
Filmar en America Latina la Coalition a été présentée
lors d'un colloque le 9 novembre 2005. Lire
le compte-rendu de Diego Gradis (en PDF)
Conférence générale de l’UNESCO
La Convention de l'UNESCO a été adoptée formellement
le soir du 20 octobre lors d'un vote final en séance plénière: 148 pays en faveur, 2 contre
(États-Unis et Israël) et 4 abstentions (Australie, Libéria, Honduras et Nicaragua).
Die Unesco-Konvention wurde am 20. Oktober bei der
Schlussabstimmung im Plenum mit 148 Stimmen und zwei Gegenstimmen (USA und
Israel) sowie 4 Enthaltungen (Australien, Liberia, Honduras und Nicaragua)
angenommen.
des débats en commission IV
NB: Les membres trouveront une revue de presse à l'espace interne
/
Die Mitglieder finden eine Presseschau auf den internen Seiten.
Cf. notre dossier
sur la Convention Unesco
Liens / Links UNESCO
Conférence Générale (Paris 3 - 13 octobre 2005) [français] — [english]
IV (Culture)
Condoleezza
Rice will die Beratung der Konvention verschieben – Menaces des USA
Mit einem Brief vom 4. Oktober an alle Delegationen der 33. Unesco-Generalversammlung (Cf.
Faksimile) versucht die US-Staatssekretärin auf die Staaten Druck auszuüben,
die Unesco-Konvention über die kulturelle Vielfalt auf die lange Bank zu
schieben.
« Due to its extraordinary reach and ambiguity of some of its language, the
convention, if adopted, could be misread to impair rights under existing trade
agreements and derail progress toward global trade liberalization at the WTO.
... I urge you to work with us to postpone action on this convention until we
have had more time to address its serious flaws.... »
Die für die Konvention zuständige Kulturkommission tagt ab Donnerstag, 13.
Oktober.
Communiqué de la FERA (Fédération Européenne des Réalisateurs de
l'Audiovisuel)
« Condoleezza Rice, Secrétaire d'État américaine a écrit aux États
membres de l'UNESCO le 4 Octobre 2005 pour exprimer " sa
profonde inquiétude" devant un traité risquant de faire capoter les progrès
"vers une libéralisation mondiale du commerce à l'OMC". Isolés à
l'UNESCO les U.S.A. menacent de quitter cette organisation si l'examen de cette
Convention importante pour le pluralisme et la liberté d'expression n'est pas
à tout le moins retardée. La FERA prévoyait avec sérénité la menace des
U.S.A, digne "remake" des chutes dramatiques des pires séries T.V. américaines.
»
Colloque d'artistes à Paris
A quelques jours de la décision par la Conférence Générale de l’UNESCO sur
le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles, sept grands artistes et créateurs ont pris la parole
le lundi 10 octobre au Théâtre de l’Œuvre pour défendre les politiques
culturelles.
Lire le communiqué de presse: français
Déclaration de Namur
Dans le cadre du colloque "La diversité culturelle et l'avenir de la création" organisé par la Coalition belge francophone pour la diversité culturelle et le
Festival international du film francophone de Namur (B), un texte de déclaration a été approuvé par les personnes réunies
le 29 septembre 2005 à Namur..
Lire le texte de la déclaration...
Gründung der Schweizer
Koalition / Constitution de la Coalition suisse
In Bern wurde am 28. September die Schweizer Koalition für die kulturelle
Vielfalt gegründet und – zusammen mit den Künstlern Carlos Leal, Hans J.
Ammann, Themba Ndlovu und in Anwesenheit von Debora Abramowicz als Vertreterin
des internationalen Verbindungskomitees sowie von Jean-Frédéric Jauslin, dem
Direktor des Bundesamtes für Kultur – öffentlich lanciert.
der Pressemitteilung
von Beat Santschi, Präsident der Schweizer Koalition (PDF 32 kB)
von J.-F. Jauslin, Direktor des Bundesamts für Kultur (PDF 39 kB)
von Hans J. Ammann, Theaterdirektor in Biel und Solothurn (PDF 16 kB)
A Berne, en présence des artistes Carlos Leal, Hans J. Ammann et Themba
Ndlovu, et avec la participation de Debora Abramowicz, représentante de la Fédération
internationale des Coalitions pour la diversité culturelle, et de Jean-Frédéric
Jauslin, Directeur de l'Office fédéral de la culture, la Coalition suisse pour
la diversité culturelle a été officiellement lancée le 28 septembre.
le communiqué de presse...
de M. Beat Santschi, Président de la Coalition suisse (en allemand / PDF
32 ko)
de M. J.-F. Jauslin, directeur de l'OFC (PDF 39 ko)
de M. Hans J. Ammann (en allemand)
3ème session de négociations UNESCO
La 3ème session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO a finalisé et adopté vendredi
3 juin un projet de convention sur la diversité culturelle et a recommandé à la prochaine
Conférence générale de l'UNESCO (octobre 2005) de l'adopter. Le texte adopté devrait être bientôt
disponible sur le site de l’UNESCO.
Consultez les documents:
- le rapport final de la 3ème session
- la recommandation adoptée à l’attention
de la Conférence générale d’octobre,
États-Unis (en anglais).
Lire: Le Monde du 11 juin 2005: « Première victoire pour l'exception culturelle à l'Unesco »
Compte-rendu de la 3ème session de négociations UNESCO
ayant abouti à l'adoption d'un projet de convention sur la diversité culturelle qui sera soumis à l'approbation de la 33ème Conférence générale de l'UNESCO
(octobre 2005)
La 3ème session de la réunion intergouvernementale de l'UNESCO a réuni du 25 mai au 3 juin 120 délégations
d'États membres de l'UNESCO dans le but de finaliser un projet de convention à soumettre à l'approbation de la Conférence générale à l'automne
prochain.
Alors que l'inquiétude était grande quant à la capacité de la 3ème session d'atteindre cet objectif en raison de la durée limitée de la session (10 jours)
et de l'opposition vigoureuse manifestée par les États-Unis avant même que la réunion ne
démarre, les délégations ont adopté vendredi 3 juin, avec un jour d'avance sur le
calendrier, un projet de convention à transmettre pour approbation à la prochaine Conférence générale de l'UNESCO
(octobre 2005).
Le résultat final est proche du texte consolidé présenté par le Président Asmal, à l'exception de l'article 20 qui a fait l'objet d'une négociation
particulière. Pour le reste, la plupart des amendements ont été rejetés et le texte est globalement resté en
l'état, avec quelques améliorations.
(lire le document)
Update on UNESCO Convention Process
(Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural
expressions)
Intergovernmental Committee of Experts, UNESCO, Paris, 25 May - 5 June 2005
Report from Garry Neil, INCD Executive Director, 31 May 2005
We are only half way through the third and final meeting of the Intergovernmental Committee of Experts which is considering the terms of a Convention on cultural
diversity. However, the rhythm of the meeting is well established and it is now possible to contemplate the broad parameters of the final
outcome, with only a couple of elements remaining under consideration. The meeting may conclude ahead of
schedule. ...
I believe the Convention falls short of the objectives adopted by the
INCD.
While it will confirm the sovereign right of States to implement cultural
policies, it will not balance this right with significant concrete
obligations. The only limits on the right are the (very significant) need to respect human rights and fundamental freedoms and to respect the principle of
"openness and balance". The scope of the Convention is limited to policies that have a direct effect on cultural
expressions, rather than incorporating those that might have an indirect
effect, even if this is intended. The clauses on international cooperation, with the exception of the disputed Article 16, remain as obligations that States
"shall endeavour
to"; in other words, States have only to try to do the things outlined.
Similarly, States will not even commit unequivocally to take action to protect a form of cultural expression that is at risk of extinction in its
territory. Finally, there are no obligations to support domestic artists and
creators.
...
Quatrièmes Rencontres internationales des
Organisations Professionnelles de la Culture
Du 9 au 11 mai 2005, les dirigeants de 170 organisations culturelles
représentant des auteurs, compositeurs, réalisateurs, artistes interprètes et
exécutants des arts musicaux, scéniques, audiovisuels, cinématographiques et
des nouvelles technologies, ainsi que des artistes des arts graphiques et
plastiques, des techniciens et des producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs et
distributeurs indépendants de 60 pays réunis à Madrid, Espagne, pour
débattre sur le thème «Diversité culturelle : un nouvel élément
fondamental du système juridique international». La Suisse a été
représentée par Denis Rabaglia (réalisateur de films). Ils ont adopté la
Déclaration de Madrid (lire le
texte de la déclaration sur nos pages / télécharger
en PDF).
Viertes internationales Treffen der Berufsorganisationen im Bereich der
Kultur
Vom 9. bis 11. Mai 2005 versammelten sich in Madrid führende
Persönlichkeiten von 170 Berufsorganisationen aus 60 Ländern und
verabschiedeten die Erklärung von Madrid zur Kulturellen Vielfalt (französischer
Text auf unseren Seiten / herunterladen
als PDF).
Comité International des Coalitions pour la diversité culturelle
(CIL)
Le Comité International des Coalitions pour la diversité culturelle
(CIL) s’est réuni à Paris les 26 et 27 janvier 2005.
Il a adopté une déclaration concernant le projet de convention UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions
artistiques.
Le CIL demande expressément que :
- le champ d’application de la convention soit précisément délimité,
- de véritables droits et obligations pour les États soient affirmés en matière de politiques
culturelles,
- une véritable coopération internationale soit mise en place,
- la cohérence des engagements internationaux soit assurée,
- il soit donné à la convention un poids juridique significatif,
- un système de règlement des différends efficace soit créé,
- la Convention soit impérativement adoptée en octobre 2005.
Au cours de la conférence de presse du 27 janvier, les représentants des Coalitions ont annoncé la constitution le 21 janvier 2005 de la Coalition slovaque pour la diversité culturelle, la création d’un Comité Européen de liaison des Coalitions d’Europe indispensable pour faire entendre la voix des Coalitions auprès des autorités européennes
désormais mandatées au nom des 25 États membres pour négocier la convention à l’UNESCO, la tenue à Madrid du 9 au 11
mai 2005 des 4èmes Rencontres Internationales des Organisations Professionnelles de la Culture, organisées par la Coalition espagnole pour la diversité culturelle avec le soutien du Gouvernement espagnol, à la veille de la réunion gouvernementale devant finaliser la Convention à l’UNESCO pour permettre son adoption en octobre 2005.
Par ailleurs, Pascal Rogard a salué la position de l’Union Européenne dans le cadre des négociations sur les services à l’OMC qui consiste à ne pas demander une ouverture des marchés dans le secteur des services audiovisuels et à ne pas ouvrir son propre marché dans ce secteur. Cette position correspond à la demande du CIL de ne pas prendre d’engagement de libéralisation de la culture dans les négociations commerciales internationales.