Coalition suisse pour la diversité culturelle
Schweizer Koalition für die kulturelle Vielfalt
Coalizione svizzera per la diversità culturale
Coaliziun svizra per la diversitad culturala

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[2016-11-16]

France: Rapport sur les enjeux numériques des négotiations ACS/TiSA/TAFTA

Le Gouvernement français appelle la Commission européenne à mettre en place un régime de circulation des données ouvert et favorable à l’innovation tout en préservant les intérêts européens dans les accords commerciaux.  Communiqué / rapports


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